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5 (vrais) cadeaux du Fisc belge pour les indépendants et PME

Si notre Fisc national a plutôt la réputation de prendre que de donner, il faut toutefois reconnaître qu’il est aujourd’hui (un peu) moins gourmand à l’égard des indépendants et des PME belges. Voici les dernières mesures prises pour alléger la pression fiscale de nos entrepreneurs.

 

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On regarde ce que c’est ?

 

Entre deux vagues de cotisations sociales et ou de précompte professionnel, voici les différentes « mesurettes » fiscales prises ces derniers mois par le gouvernement belge pour (vous) stimuler l’entrepreneuriat :

 

  1. 1. La baisse de l’impôt sur votre bénéfice

ZE mesure entrée en vigueur, l’abaissement de l’impôt des sociétés sur les bénéfices qu’elles vont faire à partir de 2018. Pour 2018 et 2019, celles-ci ne paieront plus « que 29% » d’impôts au lieu de 30% actuellement. A partir de 2020, ce taux tombera à 25%.

 

L’impôt des sociétés, c’est quoi?

Comme son nom l’indique, l’impôt des sociétés ce sont des impôts qui sont payés par les entreprises, les associations ou les organismes. Ils sont calculés sur les bénéfices réalisés par les sociétés.

Pour celles dont le revenu imposable ne dépasse pas les 322.500 euros, un tarif réduit progressif s’applique sous conditions. Pour les autres, le taux plein était fixé jusqu’à aujourd’hui à 34% avec la contribution complémentaire de crise. Désormais ce taux sera plus bas, 20% par exemple pour les PME et les indépendants.

En 2016, l’impôt des sociétés a rapporté plus de 16 milliards d’euros à l’État belge.

Les informations sur l’impôt des sociétés qui vous concernent directement sont sur le portail du ministère belge des finances.

 

  1. 2. La réduction du taux de l’ISOC pour les PME

Les sociétés, associations, établissements et organismes qui sont soumis à l’impôt des sociétés doivent rentrer une déclaration une fois par an. Si vous êtes une PME (donc moins de 9 millions d’euros de chiffre d’affaires et un bilan inférieur à 4,5 millions d’euros), vous payez désormais seulement 20,4% d’impôts sur la première tranche de bénéfices de 100 000 euros, quelque soit le bénéfice total final (au-delà c’est 29%).

Attention, sinon ce serait trop facile, pour bénéficier du taux préférentiel, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • – Avoir, en tant que dirigeant d’entreprise, une rémunération de minimum 45.000 euros (bruts) par an, accordée sous forme de rémunération (et non pas de dividendes).
  • – Être une personne physique (pour le dirigeant). Bref si votre PME n’est gérée que par des sociétés, c’est schnol !

 

Plus d’informations sur la déclaration à l’impôt des sociétés (ISOC) sur le site du SPF

 

  1. 3. La déduction de vos investissements portée à 20%

Pour les investissements que les entreprises en nom personnel et les PME font cette année et l’année prochaine, la déduction pour investissement sera de 20% au lieu de 8%. Par investissement, le législateur entend des investissements en immobilisations corporelles comme un congélateur, une caisse enregistreuse, une machine statique (exit les voitures ! )… autant pour augmenter/améliorer votre productivité que pour réaliser des économies d’énergies par exemple.

 

  1. 4. La déduction de vos frais de voiture

Toutes les voitures achetées avant le 31 décembre 2017 sont déductibles à hauteur de minimum 75%, si et seulement si, le taux d’émissions de CO2 est inférieur à 115 grammes pour les voitures diesel et 120 gramme pour les véhicules à essence. Les modèles les moins polluants peuvent même être déductibles jusqu’à 80, voire 100%. Et si le véhicule est électrique, la déduction s’élève à 120% !

Pour les voitures achetées après le 1er janvier 2018, vous devrez appliquer une autre formule à partir de 2020, légèrement moins intéressante.

 

  1. 5. La réduction d’impôt en cas de cessation ou de vente de l’activité

Si vous cessez votre activité, vous ne paierez dorénavant plus que 10% d’impôts (contre 16,5% avant) sur la plus-value que vous réalisez sur certains actifs, comme la clientèle constituée, les brevets, la marque, stocks, créances commerciales…

Attention toutefois, cette déduction n’est valable que si vous cessez votre activité après 60 ans ou pour cas de force majeur (ex, l’immeuble où vous exerciez une activité a été vendu…).

 

Vous voilà mis-à-jour !

 

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