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Ce qui attend les indépendants belges en 2017

Qu’est-ce qui vous attend, les entrepreneurs belges indépendants de 2017 ?

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Pour ceux qui n’ont pas eu l’occasion de lire les annonces et prédictions de Willy Borsus lors de notre entretien de rentrée, voici un petit récapitulatif des changements et évolutions auxquelles vous pourrez vous attendre.

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1. Réduction des cotisations sociales

2. ONSS pour embauche des 3e au 6e travailleurs

3. E-box

4. Versements anticipés insuffisants

5. Complément de pension

6. Congé maternité

7. Fin des “plus-values internes”

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Sur plusieurs points, les entrepreneurs indépendants verront leur filet social s’améliorer en 2017, tout en payant (un peu) moins de cotisations sociales. Parallèlement, l’entrepreneuriat féminin est encouragé et les PME reçoivent un coup de pouce pour embaucher du personnel.

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1. Votre revenu net plus élevé grâce à une réduction des cotisations sociales

Le gouvernement a accordé une réduction des cotisations sociales pour les entrepreneurs. Passées de en 2016 de 22% à 21,5%, les cotisations sociales passeront à 21% dès février 2017 (et 20,5% en 2018). Le but affiché : soutenir votre pouvoir d’achat ! Petit rappel : Vos cotisations sociales sont calculées sur votre revenu professionnel imposable. Il s’agit de tous vos revenus annuels, après déduction de vos frais professionnels, nécessaires à l’acquisition de vos revenus.

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2. Votre facture ONSS pour l’embauche du troisième au sixième travailleur sera réduite

En tant qu’indépendant ou PME vous avez droit à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche du premier au sixième travailleur. Pour rappel, pour le premier travailleur, plus aucune cotisation patronale de base n’est même due, et cela sans limite dans le temps. Les réductions de cotisations dues pour le troisième travailleur jusqu’au sixième seront désormais accordées pendant 13 trimestres, contre 9 actuellement.  Les caisses d’assurance sociale vous conseillent donc, si vous souhaitez engager un troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur, de postposer cette (ces) embauche(s) après le 1er janvier 2017.

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Montants des nouvelles réductions pour 2017

Type 5 trimestres 4 trimestres suivants 4 derniers trimestres
RGC 1er T 0 cotisation 0 cotisation 0 cotisation
RGC 2e T 1550 EUR/ trim. 1050 EUR / trim. 450 EUR / trim.
RGC 3e T 1050 EUR/ trim. 1050 EUR / trim. 450 EUR/ trim.
RGC 4e T 1050 EUR/ trim. 1050 EUR / trim. 450 EUR/ trim.
RGC 5e T 1050 EUR/ trim. 1050 EUR / trim. 450 EUR/ trim.
RGC 6e T 1050 EUR/ trim. 1050 EUR / trim. 450 EUR/ trim.

Source : Gouvernement fédéral

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3. Vous devrez utiliser une E-box

L’e-box est une boîte aux lettres électronique sécurisée, accessible tant aux citoyens qu’aux entreprises et qui permet à l’administration de transmettre des documents ou des notifications. À partir du 1er janvier, l’utilisation de l’e-box sera obligatoire pour toutes les communications entre l’ONSS et les entreprises.

Si vous n’en n’avez pas encore, pensez à activer la vôtre. Une période de transition est toutefois prévue et certains documents de l’ONSS seront encore envoyés exceptionnellement via la poste.

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4. Majoration des pénalités pour versements anticipés insuffisants

La majoration d’impôt appliquée en cas d’absence (ou d’insuffisance) de versement anticipé d’impôts sera doublée en 2017. Actuellement, cette majoration est calculée à un taux de 1,125%.

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5. Nouveau complément de pension pour les indépendants en personne physique

Afin de compléter votre (petite) pension légale de 900 euros mensuels, vous avez actuellement deux possibilités, si vous êtes en société, pour vous constituer une pension complémentaire. Chacune d’elles offrent un avantage fisca l: la pension libre complémentaire pour les indépendants (PLCI) et l’engagement individuel de pension (EIP).

Mais si vous êtes un des 370.000 indépendants sans société vous ne pouvez bénéficier que de la PLCI. Bref, pas de quoi se constituer une pension complémentaire digne de ce nom, puisqu’un indépendant ne peut y verser qu’un pourcentage limité de son revenu.

C’est pourquoi un nouveau système verra le jour en 2017: l’engagement individuel de pension pour travailleurs indépendants (EIPTI).  Le système de l’EIPTI est calqué sur celui de l’EIP. Le capital de pension vous sera imposé à un taux avantageux de 10% à 20%, en fonction du moment où vous le percevez. Les versements annuels procureraient, pour leur part, un avantage fiscal de 30%, pour autant que les montants conjugués de la pension légale, de la PLCI et de l’EIPTI n’excèdent pas 80% du revenu professionnel moyen des trois dernières années.

Selon le Ministre des indépendants, Willy Borsus, ce nouveau système (EIPTI, donc) permettrait ainsi à 155.000 indépendants en personne physique de renforcer leur pension.

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6. Un mois de congé de maternité supplémentaire

Dès le 1er janvier, les mères indépendantes auront droit à un congé de maternité de 12 semaines, contre 8 actuellement, et même de 13 semaines (au lieu de 9) en cas de naissances multiples.

En tant que mère indépendante vous disposerez donc de :

– D’une période de repos “obligatoire” – qui couvre une semaine avant l’accouchement et deux semaines après – reste fixée à trois semaines.

– D’une période d’extension qui porte que sur la période facultative qui s’ajoute à ces trois semaines.

Vous pourrez choisir de travailler à mi-temps pendant les neuf semaines “non obligatoires” et de percevoir une indemnité pour l’autre mi-temps. Dans ce cas, vous avez droit au double du nombre de semaines, soit 18. Le montant forfaitaire de l’allocation hebdomadaire, sera alors divisé par deux, soit 224,66 euros.

La mère indépendante reçoit aussi plus de temps pour prendre ce congé de maternité facultatif. Dorénavant, il doit être pris endéans les 36 semaines après le congé “obligatoire”, au lieu de 21 semaines jusqu’ici.

Note : Pour savoir si vous entrez dans ces nouvelles règles, il faut que votre période de maternité commence à partir du 1er janvier 2017. C’est donc la date de la naissance du bébé qui indique si vous y avez droit ou non.

Autre bonne nouvelle : vous ne devez plus payer de cotisations sociales pour le trimestre qui suit la naissance de votre enfant et vous ne perdez pas vos droits sociaux. Cette dispense vaut pour toutes celles qui ont accouché au cours du dernier trimestre de 2016.

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7. Fini de puiser des bénéfices d’une société en exemption d’impôt

Certains entrepreneurs organisent leurs activités via une société qui paie l’impôt (des sociétés) sur les bénéfices réalisés, à hauteur de 34% maximum. Lorsque l’entrepreneur-actionnaire souhaite toucher une part de ces bénéfices, il peut le faire sous forme de dividende (et donc payer un précompte mobilier de 30% dès 1er janvier 2017).  Afin d’éviter cette taxation, certains entrepreneurs ont créer des constructions basées sur ce qu’on appelle des “plus-values internes”.

Comment fonctionne la construction visée? L’entrepreneur crée un holding auquel il apporte les actions de sa société d’exploitation, dont la valeur augmente avec le temps. Ce holding peut alors transférer les actions à l’entrepreneur en exonérant l’impôt.

Tenté par cette échappatoire ? Elle sera supprimée dès janvier 2017 par le gouvernement fédéral.

Voilà vous savez tout !

Vous êtes toujours là ?

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 Sources : UCM, SNI, l’Echo & Ministère des indépendants et classes moyennes

Crédits Photos : Koalaboox

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