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C’est l’été, 3 bonnes nouvelles pour les indépendants !

Relèvement de la pension, rémunérations en cas de cessation d’activités, pension complémentaire… Non, nous ne parlons pas des salariés mais bien des indépendants ! Et oui, ça bouge cet été sur le front des status pour les indépendants. Éclaircie en vue ?

Malgré un démarrage poussif de l’été entre juin et mi-juillet, l’alternance soleil-nuage-pluie-soleil-nuage-pluie (entre 10° et 27° cela va de soi) bien belge semble avoir trouvé son rythme de croisière. Parmi les indépendants, très nombreux, qui n’envisagent pas – ou très rapidement – de prendre quelques vacances, rien de nouveau sous le soleil.

Oh joie ! Une éclaircie sur le front du travail à l’horizon… Et pas des moindres puisqu’elle va modifier pas mal de choses. Allez, retour sur trois bonnes nouvelles estivales.

 1. Pensions : Une nouvelle étape dans l’égalité entre indépendants et salariés

Plus d’une décennie de négociations et plusieurs ministres auront été nécessaire pour y arriver, mais c’est acté : la pension minimale des indépendants isolés va rejoindre celle des salariés. Quand on sait qu’un indépendant touchait 20% de moins qu’un salarié, la différence a toujours été frappante. Cette inégalité semble se résorber, enfin.

Pour vous donner un aperçu de cette lente évolution depuis 2003, observez le tableau ci-dessous :

Régime des indépendants Régime salarié
  Taux ménage Taux isolé Taux ménage Taux isolé
1/04/2003 823,12 € 617,42 € 1.020,09 € 816,33 €
1/01/2008 1.081,91 € 814,01 € 1.148,81 € 919,34 €
1/01/2010 1.213,44 € 920,62 € 1.255,69 € 1.004,87 €
1/02/2012 1.336,54 € 1.027,28 € 1.359,18 € 1.087,69 €
1/04/2013 1.386,40 € 1.047,84 € 1.386,40 € 1.109,47 €
1/01/2014 1.403,73 € 1.060,94 € 1.403,73 € 1.123,33 €
1/08/2016 1.460,45 € 1.168,73 € 1.460,45 € 1.168,73 €

Source : UCM

Cerise sur le gâteau : cette égalisation est effective dès ce mois d’août. Ce qui veut dire que dès maintenant, les indépendants isolés percevront 1.168,73 euros pour une carrière complète.  Un taux qui vaut aussi bien pour les indépendants isolés que ceux vivant en couple et dont le conjoint touche également ce taux isolé.

 

2. Cotiser pour le « 2e pilier », ce sera bientôt possible

Malgré cette égalisation, nous ne parlons toujours que de pension minimale légale (1er pilier). La pension pleine des indépendants reste toujours inférieure à celle des salariés. Pour rester dans le rythme estival de l’égalisation des pensions, le gouvernement a pris une décision qui va vous intéresser : Les indépendants qui ne sont pas érigés en société vont pouvoir souscrire à une pension complémentaire ou assurance-groupe (dite 2e pilier), celle réservée en principe aux salariés d’entreprise.

Ces indépendants, considérés comme personnes physiques, toucheront les mêmes droits que les salariés en leur permettant, toutes pensions confondues, de bénéficier d’une pension approchant les 80% du montant total de leurs revenus de fin de carrière. Ça devient déjà plus intéressant…

Notez toutefois que cette application n’entrera en vigueur qu’à partir de 2017.

 

3. Droit-passerelle en cas de cessation d’activité

Face à une faillite personnelle ou de sa société, l’indépendant se trouve presque toujours dans une situation financière et sociale précaire. Pour l’aider à rebondir, le gouvernement vient d’approuver un droit passerelle en cas de « cessation d’activité pour raisons économiques ».

Ce droit devrait permettre de cesser une activité pour des raisons économiques et de bénéficier pendant 12 mois de :

  • Une indemnité variant de 1092,36 € à 1431,80 € selon le statut familial ;
  • Le maintien des droits sociaux en matière d’allocations familiales et en matière d’assurance maladie-invalidité (si l’indépendant a cotisé au moins quatre trimestres d’affilée).

L’indépendant peut même bénéficier plusieurs fois de cette assurance faillite (avec un maximum de 12 mois sur sa carrière). Pour obtenir cette aide, il doit introduire une demande auprès de sa Caisse d’assurances sociales avant la fin du 2ème trimestre qui suit celui du jugement déclaratif de la faillite.

Illustration via FlickR