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Vos cotisations sociales : ça va bouger en 2018

C’était dans les cartons du Ministre des Indépendants et des PME, Denis Ducarme, depuis un certains temps : 2 nouvelles mesures concernant les cotisations sociales vont venir faciliter la vie des travailleurs indépendants cette année. Explications.

Le cabinet du Ministre a annoncé l’ajout de 4 nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires. Cette mesure devrait permettre aux indépendants de mieux ajuster leurs cotisations sociales à leur réalité économique du moment.

Et pour les indépendants qui se lancent, il est prévu un abaissement du seuil minimal des cotisations sociales pour la première année d’activité comme indépendant. Cette mesure devrait permettre aux starters (soit plus de 10.000 indépendants à titre principal) de bénéficier d’une réduction de cotisation. Le cabinet avance un avantage pouvant aller jusqu’à 1340 € sur base annuelle. 

« Il s’agit de mesures sociales visant à ce que les cotisations payées par ces indépendants correspondent mieux à leur réalité et soient, ce faisant, plus justes, a annoncé Denis Ducarme. De plus cette mesure doit permettre de ménager les indépendants qui traversent des difficultés temporaires et donner plus d’oxygène aux starters en réduisant davantage leurs cotisations sociales quand le besoin s’en fait sentir. »

 

Les mesures dans le détail :

 

  1. 1. 4 nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires

Depuis 2015, les cotisations sociales des indépendants sont dues en fonction des revenus de l’année en cours. L’indépendant ajuste ses paiements à la hausse ou à la baisse en fonction des revenus attendus pour l’année.

En raison du nombre de seuils réduits (2 à l’heure actuelle), une partie des indépendants n’a pas la possibilité d’ajuster à la baisse ses paiements provisoires en cas de chute de revenus.

 

tableau_seuils_cotisations_sociales_Koalaboox_SPF_economie

 

  1. 2. Réduction du seuil des cotisations pour les starters

Aujourd’hui, l’indépendant qui débute son activité à titre principal se voit réclamer une cotisation légale trimestrielle minimale de l’ordre de 694 € même si son revenu annuel est inférieur à 13.550,50 euros.

Ce qui veut dire que le starter ne peut pas bénéficier d’une réduction de sa cotisation provisoire – c-à-d qu’il doit payer 694 € au minimum par trimestre pour s’ouvrir des droits à la sécurité sociale (soins de santé, indemnité, droit passerelle, pension,…). Au moment de la régularisation deux ans plus tard, la cotisation définitive pour cette période ne peut pas être inférieure à 694 euros (13.550,50 €* 20.5% / quatre trimestres) même si le revenu de référence est inférieur à 13.550,50 €.

 

A partir d’avril 2018 (2e trimestre 2018), la situation devrait évoluer :

 

  • – D’une part, le starter pourra directement bénéficier d’une réduction de la cotisation provisoire à condition qu’il puisse démontrer que ses revenus seront largement inférieurs à 13.550,50 €. Le revenu minimum de référence est de 6.997,55€.   Il pourra alors payer une cotisation non plus de 694 euros mais une cotisation réduite jusque  358,62 €.

 

  • – D’autre part, au moment de la régularisation, la cotisation définitive (qu’il ait ou non payé des cotisations réduites pour cette période) pourra être calculée sur la base de son revenu effectif avec un montant minimum désormais de 358,62 euros.

 

  • – En matière de droits à la sécurité sociale, l’ensemble de la couverture est maintenue.

 

D’après les calculs du cabinet, l’indépendant qui débute son activité à titre principal pourrait économiser jusque 330€ par trimestre.

 

La démographie des entrepreneurs indépendants*

 

D’après le tableau de bord national des PME et des entrepreneurs indépendants édité tous les 2 ans le nombre d’indépendants est en augmentation de 2007 à 2015, passant de 817.491 à 968.122.

Les indépendants sont aussi bien des administrateurs de sociétés (297.435, soit 30,7%) que des personnes physiques (670.687, soit 69,3%).

66,94% des indépendants exerçaient leur activité à titre principal, 23,67% à titre complémentaire et 9,4% en qualité d’actif après l’âge de la pension. C’est la tranche d’âge des indépendants de « plus de 55 ans » qui a enregistré le plus fort taux de croissance moyen depuis 2012 (22%).

En 2015, 94.824 personnes ont débuté leurs activités d’indépendant, soit une augmentation de 6,7% par rapport à l’année précédente. Dans le même temps, 44.850 ont mis fin à leur activité, soit une diminution de 11,2% par rapport à l’année précédente (2014).

*Chiffres issus du dernier tableau de bord des PME et entrepreneurs indépendants du SPF Economie, PME, Classe moyennes et Energie 2017.

 

Photos : Koalaboox