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Le financement, un élément déterminant pour réussir une PRJ !

Saviez-vous qu’en Belgique de plus en plus d’entrepreneurs en difficulté recourent à la Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) ? Pour ceux qui connaissent des problèmes de trésorerie et risquent de ne plus pouvoir payer leurs fournisseurs ou employés, la PRJ peut constituer la solution de la dernière chance pour sauver l’activité. Mais avec quelles chances de succès ? Existe-t-il des alternatives ? Maître Arti vous répond.

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maitre arti

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Koalaboox : Bonjour Maître Arti, pourriez-vous nous expliquer ce qu’est la PRJ ?

 Maître Arti : La « Procédure de Réorganisation Judiciaire », que tout le monde appelle « PRJ », a été formalisée en 2009, dans la foulée de la crise économique de 2008. La PRJ, a pour but d’éviter que des entreprises en difficulté, mais qui pourraient redevenir rentables et viables, ne tombent directement en faillite.

La PRJ donne un répit allant de 6 à 18 mois pendant lesquels l’entrepreneur peut se concentrer sur le redressement de son entreprise, sans être bloqué par les créanciers. Durant cette période, les dettes vis-à-vis de ses fournisseurs sont « gelées ». À l’inverse, ses fournisseurs ne sont pas dispensés de continuer à la livrer. C’est logique, le but est d’assurer la poursuite de ses activités.

La PRJ, c’est une procédure de la seconde (et dernière) chance !

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KB : Qui peut demander de bénéficier d’une PRJ ?

MA : Toutes les entreprises peuvent demander à bénéficier de la PRJ dès que leur continuité est mise en péril, c’est-à-dire, dès qu’elles risquent de se trouver face à des dettes auxquelles elles ne sauront pas faire face. Sous le contrôle d’un juge, et avec l’accord de plusieurs créanciers, tout ou partie de l’entreprise en difficulté peut donc continuer ses activités.

Attention toutefois, ces conditions se rapprochent assez fortement de celles de la faillite. L’entrepreneur doit bien estimer les chances d’aboutir au redressement avant de lancer la PRJ.

Surtout que le lancement de la procédure n’est pas gratuit : 1.000 euros droit de greffe (depuis 2015) !

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A lire : Les fiches pratiques de la procédure de réorganisation judiciaire sur DroitBelge.be

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KB : Comment un entrepreneur en difficulté peut-il savoir s’il a besoin de se mettre en PRJ ?

MA : Si sa trésorerie va mal et qu’il rencontre des difficultés à régler ses fournisseurs et son personnel.

Il doit faire le point sur sa trésorerie et son activité. « Ai-je des difficultés parce que mon carnet de commande est vide ou bien est-ce parce que mes (grosses et nombreuses) factures tardent à être payées ? » Quel que soit le cas, certaines dépenses incontournables peuvent le placer en situation de défaut de paiement et mettre son activité en péril.

J’insiste là-dessus, mais avant de se lancer dans une PRJ, je recommande toujours d’analyser ses finances avec une attention minutieuse. L’entrepreneur peut utiliser à bon escient certains leviers pour améliorer sa trésorerie comme négocier les délais de paiement avec ses fournisseurs, optimiser la gestion de sa TVA, faire appel à l’escompte ou encore financer ses factures

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KB : Mais que faire si l’entrepreneur est dans le rouge, avec une trésorerie asphyxiée et sans solution à court terme ?

MA : Dans ce cas, la PRJ peut être la solution…

Trois issues possibles existent :

  • La conclusion d’un accord à l’amiable avec ses principaux créanciers ;
  • L’établissement d’un plan de réorganisation collectif avec les créanciers ;
  • Le transfert de tout ou partie des activités à des tiers.

La seconde option est la meilleure conclusion de la PRJ. Dans ce cas, l’entrepreneur établit un plan d’apurement global, sous le contrôle du tribunal.

Au programme : une diminution éventuelle de ses dettes et le remboursement des montants, étalé sur une période allant jusqu’à 5 ans. La proposition sera ensuite soumise au vote de ses créanciers. Un ballon d’oxygène qui devrait lui permettre de repartir sur de bonnes bases pour redresser la situation de son entreprise…

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KB : L’entrepreneur est-il assisté durant cette démarche ?

MA : Oui, il devra faire appel à un avocat, à un mandataire de justice, dont le rôle est de l’accompagner, ainsi qu’à son comptable.

Les juges délégués soutiendront l’entrepreneur à condition de penser qu’il a une chance réelle de relancer l’activité. Ils évaluent les chances si l’entrepreneur est capable de fournir un business plan réaliste, de lancer de bonnes négociations avec ses créanciers et garantir une communication régulière avec le juge délégué.

La PRJ reste donc un processus lourd et sans garanties de résultats.

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 KB : Quelles sont donc les chances de succès ?

MA : Dans les faits, si la vocation de la PRJ est d’assurer la continuité des entreprises, elle ne fait parfois que retarder la faillite devenue inéluctable ! On constate tout de même un taux de réussite de 30% d’entreprises en PRJ parvenant à redresser la barre. Cela peut paraître peu, mais en réalité ce sont donc autant d’entreprises qui auraient fait faillite si elles n’avaient pu bénéficier de ce système.

Il reste donc important d’étudier toutes les possibilités existantes avant de se lancer dans une PRJ… et de la réussir au mieux !

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A lire : Les effets pervers de la PRJ sur l’économie belge sur  Logo Trends

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KB : Existe-t-il des solutions pour éviter d’aller en PRJ ou au moins d’augmenter les chances de réussites ?

MA : Le financement. Le point clef du succès de la P.R.J. en accord collectif est que l’entreprise dispose de suffisamment de liquidités pour faire face aux dettes courantes et celles du passé qui ne sont pas abandonnées par les créanciers.  Pour être approuvé, un plan de redressement doit démontrer que l’entreprise dispose de la trésorerie suffisante.

Afin de faire face à ce besoin de trésorerie, l’entreprise en PRJ peut utiliser le financement de factures.  Le financement des créances clients constitue un apport de liquidité qui représente +/- 97% des créances ouvertes de l’entreprise.

Pour terminer, je voudrai encore souligner que cet apport de liquidité peut être déterminant. Que ce soit pour éviter de devoir aller en PRJ en disposant directement de fonds de roulement, ou bien pour négocier avec ses créanciers, puisque ceux-ci sont assurés de l’apport de cash direct dans l’entreprise, tout le monde est gagnant !