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L’entrepreneur face aux CETA et TTIP, menaces ou opportunités ?

Au secours ! Je n’arrête pas d’entendre parler de ces fameux Traités commerciaux d’échanges Transatlantiques (CETA, TTIP ou TAFTA selon le pays ou la langue). On me parle multinationales, ballet diplomatique, petit consommateur et j’en passe. Mais moi, en tant que responsable de PME, je dois en penser quoi ? Tentative d’éclairage d’un dossier complexe mais essentiel avec Koalaboox et ses partenaires.

 

CETA, TTIP, TAFTA, PTCI… Qu’est-ce que c’est que ce truc ?

 

TTIP

 

Depuis maintenant deux ans, ces traités n’en finissent plus de déchaîner les passions. Toujours en cours de négociations ou de ratification, ses promoteurs et détracteurs ne cessent d’occuper l’espace médiatique pour en vanter ses (mé)faits. Poulets à l’eau de javel, gaz de schiste, tribunaux privés, parts de marchés, il y a plein de choses à dire.

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement en anglais) est le traité établi entre le Canada et l’Union européenne, et couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux.

 

ceta

Le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissementPTCI ou TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d’une zone de libre-échange transatlantique.


ttip-us-europe
Mariage économique en perspective entre les Vieux et Nouveaux mondes

 

Si le projet aboutit, il instituera la plus grande zone de libre-échange de l’Histoire. Celle-ci couvrira plus de 45 % du PIB mondial.

Sur le papier, si ces accords encore en cours de conception (TTIP) ou de signature (CETA) venaient à être mis en œuvre, ils devraient toucher les indépendants et PME de différentes façons :

  • 1) En abolissant les droits de douanes avec le Canada et les USA ;
  • 2) En harmonisant certaines normes et réglementations entre les parties ;
  • 3) En ouvrant les marchés publics entre le Canada, les USA et les pays européens ;
  • 4) En permettant le règlement des différends investisseurs-Etats.

Bonus : « Le TTIP pour les nuls en 10 questions » sur  dh.be

 


Quelles opportunités pour les PME ?

« Les PME font partie des principaux gagnants potentiels du traité transatlantique », affirmait en mars dernier la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui voit l’ouverture facilitée vers le marché américain comme une opportunité unique pour les PME européennes et un élément de croissance.


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Meeting de présentation du TTIP par la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström

 

 

Pour les défenseurs du traité, dont le ministre des indépendants et classes moyennes, Mr. Willy Borsus, le CETA est primordial pour les PME :

Croissance et emplois : Stimulation des exportations, en réduisant le coût des importations et en offrant un choix plus large aux consommateurs.
Suppression des droits de douane : Élimination de la quasi totalité (+ 99%) des droits à l’importation, ce qui devrait permettre aux exportateurs européens d’économiser quelque 500 millions d’euros par an.
Services : les PME européennes pourront accéder au marché canadien des services et des investissements. Elles pourront fournir des services postaux, des services de télécommunications et des services de transport maritime.
Accès aux marchés publics : l’accord permettra aux entreprises européennes de participer à des marchés publics au Canada.

Le commerce bilatéral UE/Canada représente 63.5 milliards € en 2015…  Il s’agit d’une source d’opportunité indéniable pour nos entreprises et pour certains secteurs agricoles.

 

Rappelons enfin que l’Agence Wallonne à l’exportation (Awex) s’est prononcée favorablement au CETA. Ce n’est pas étonnant vu que pour l’UE, le Canada est le 12ème partenaire commercial et le 4ème investisseur étranger…
3.230 entreprises belges exportent vers le Canada.


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La société civile, dont les PME, doutent…

Il est possible que certaines PME, tournées vers la grande exportation, puissent bénéficier du TTIP. Pourtant, en Belgique, moins de 1 % exporte aux États-Unis (et l’on arrive à un petit 13% à l’échelle européenne, pour les exportations hors-Europe). C’est tout ?

C’est là que le bât blesse : Nous sommes face à une évolution des relations commerciales qui pourraient s’avérer intéressantes pour l’entrepreneur désirant commercer avec les USA. Mais au-delà de ces quelques promesses d’opportunités de marché, venues du monde politique ou industriel, il est difficile de trouver d’autres avantages en approfondissant le sujet.

A l’inverse, les critiques ne manquent pas :

  • L’opacité des négociations: les négociations sont tenues secrètes et de nombreux mandataires proviennent du monde privé, c’est-à-dire sans légitimité démocratique pour négocier ;
  • La croissance attendue: de nombreuses études sont régulièrement publiées, certaines promettant parfois quelques % de croissance à… des pertes nettes… c’est tout ;
  • L’abaissement des normes: L’opacité des négociations fait craindre une harmonisation vers le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales existantes, ainsi que des règlements affectant le commerce ;
  • L’extraterritorialité: un État ou une entreprise pourrait imposer l’application de ses propres lois sur un pays étranger ;
  • Le recours à l’arbitrage: offrirait la possibilité aux entreprises de poursuivre des États sur la base du traité, estimant que la politique d’un État entrave leur activité commerciale, y compris s’il s’agit d’une politique de santé publique ou de protection de l’environnement.
A lire : “Les huit questions polémiques autour du CETA” sur  L'Echo_logo

Les accords étant encore cours de négociation ou de ratification, tout peut encore évoluer, surtout pour le TTIP. Mais voilà, vous savez l’essentiel du débat.


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American Dream


Le point de vue la société civile

Au vu des résultats attendus, peut-être pas si incroyables pour des accords « historiques », mais qui font craindre beaucoup plus que les quelques retombées attendues. Nous avons demandé au collectif STOPTTIP quelles sont les craintes concrètes qui pèsent sur les PME ?

STOPTTIP

STOP TTIP : Concernant les PME, je dirai que le risque numéro 1 est que les PME seront pratiquement toutes concurrencées par des produits moins chers, car basés sur des standards peu élevés (sociaux, sanitaires, environnementaux), venant principalement de multinationales américaines. En particulier, celles qui basent leur Business Modèle sur des produits de bonne qualité, respectant des standards élevés, subiront une concurrence accrue de produits moins chers.

L’histoire nous a montré que les PME sous-traitantes, qui fournissent des composants à de grandes entreprises, souffriront de probables délocalisations des unités de production vers les États-Unis, effectuées pour profiter d’une main-d’œuvre moins chère car bénéficiant d’une moindre protection sociale.

Elles doivent se méfier également de les clauses d’arbitrages des CETA & TTIP qui permettraient à de grandes entreprises d’attaquer un État lorsqu’une loi affecte ses perspectives de profit. Ce mécanisme coûte en moyenne 8 millions de dollars en frais de procédure ! Autant dire qu’il n’est pas à la portée des PME et qu’il influencera les lois dans le sens des plus grandes entreprises.

Enfin, soulignons que la Commission a un intérêt politique à rallier les PME et les utilise comme alibi. Mais il ne faut pas oublier que l’origine du projet (de TTIP essentiellement, ndlr) est avant tout une idée initiée et soutenue par les lobbies d’affaires représentant les entreprises transnationales ».


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 Manifestation allemande contre le TTIP

 

Réactions de nos voisins entrepreneurs

Si nous n’avons pas la prétention, chez Koalaboox, de vous présenter une étude socio-économique exhaustive, nous vous livrons tout de même la température du débat actuel :

Les défenseurs de l’accord affirment que celui-ci conduira à une croissance économique pour les deux parties tandis que les critiques soutiennent qu’il augmentera le pouvoir des entreprises face aux États, compliquera la régulation des marchés et disloquera la concurrence entre les PME et multinationales.

D’après l’UCM, nombreuses sont les PME européennes à se mobiliser contre le TTIP. En France, 94 % des PME interrogées pensent que les gains éventuels du TTIP iront exclusivement aux grandes entreprises. En Allemagne et en Autriche, des entrepreneurs ont lancé une alliance, « PME contre le TTIP », regroupant des centaines d’entreprises (kmu-gegen-ttip.de). Leur position commune est la suivante : Quand on sait que 85 % des nouveaux emplois en Europe au cours de la décennie des années 2000 ont été créés par des PME, les détracteurs s’étonnent que la Commission européenne présente le CETA et le TTIP comme principales initiatives pour relancer l’emploi en Europe.

Chez nous, des partenaires comme l’Union des Classes Moyennes (UCM) se sont clairement exprimés contre les CETA & TTIP. A l’inverse, des acteurs comme Agoria, la fédération des entreprises technologiques de Belgique, ou l’Awex, l’Agence Wallonne à l’Exportation, se positionnent plutôt en faveur, même si, précisent-t-elles, leur objectif est avant tout d’apporter un débat équilibré pour informer leurs membres.

A lire : CETA, Wallonie, L’Europe dérape sur  le_vif_rgb


Ce qu’il faut retenir de ce débat :

 

1)     Le TTIP est toujours en cours d’élaboration et de négociation, ce qui le rend difficile à analyser dans son entièreté. Attention aux conclusions définitives, que l’on soit pour ou contre.

 

2)     L’opacité de ces traités rend le débat passionnel. Tout se négocie dans l’ombre : il est donc difficile retirer des analyses fiables de ses enjeux et retombées difficile d’avoir confiance (l’UE encore une fois montre sa déconnexion avec le public) et permet de faire toutes les analyses possibles et inimaginables, fautes de réelles informations, d’agenda, etc.

3)     Les effets réels : Ils restent très difficiles à prévoir, mais la balance opportunités/risques penche pour le moment vers les opposants. Face aux vagues promesses des promoteurs du CETA et du TTIP, il semble logique que la société civile, dont la majorité des PME, s’inquiète davantage des effets potentiellement indésirables de ces traités. Le risque d’abaissement des normes et de concurrence face aux géants outre-Atlantique est très présent. Le sentiment d’ouvrir une boîte de Pandore prédomine.

4)     Le débat démocratique : Du fait de cette opacité, la société civile a le champ libre pour s’exprimer. Et c’est tant mieux, car c’est l’essence même d’une démocratie. La société civile s’empare d’un débat qui semblait réservé jusqu’alors au lobbying industriel. Le débat n’en n’est que plus vif, et c’est tant mieux.

 

Crédits Photos : STOP TTIP, Service presse de la Commission Européenne, Koalaboox