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Statut des entrepreneurs indépendants : ça va se passer en 2019

Alors que l’année dernière, nous fêtions les 50 ans du statut de l’indépendant en Belgique, une fois n’est pas coutume, l’année 2019 sera marquée par de nombreux changements pour tous les indépendants et dirigeants de PME. Voici une mise à jour régulière des changements et actualités qui rythmeront cette année charnière. Petit tour d’horizon.

 

Depuis 2016, la ligne directrice poursuivie par le pouvoir fédéral belge, via les Ministres Willy Borsus, puis Denis Ducarme c’est bien la poursuite des efforts politiques vers une plus grande harmonisation des couvertures sociales entre travailleurs. Promesses tenues ?

 

Pour commencer l’année, voici les premières mesures entrées en vigueur ce 1er janvier 2019 :

  1. 1. Un nouveau congé parental d’accueil
  2. 2. Des allocations payées plus rapidement et plus régulièrement (congé maternité)
  3. 3. Une meilleure protection contre la concurrence déloyale
  4. 4. Une procédure de dispense de cotisations simplifiée

 

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Besoin d’une petite mise-à-jour sur les modifications de votre statut ? On vous fait le résumé complet !

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  1. 1. Nouveau congé parental d’accueil

Contexte : Lorsqu’un enfant ou ses parents connaissent des difficultés sur le plan social, psychologique et matériel, l’Aide à la jeunesse peut placer l’enfant dans une famille d’accueil.

Depuis le 1er janvier, le travailleur indépendant qui s’engage dans un tel projet d’accueil pourra bénéficier d’un congé de six semaines, comme c’est déjà le cas pour le salarié. Concrètement, l’indépendant qui cesse son activité pourra bénéficier d’une indemnité hebdomadaire de 484,92€ pendant une durée allant jusqu’à six semaines, quel que soit l’âge de l’enfant accueilli (jusqu’à 18 ans). Par ailleurs, les parents bénéficieront d’une semaine de bonus à prendre par l’un ou par l’autre. Le ministre Denis Ducarme a précisé que ce “bonus” sera augmenté à cinq semaines d’ici 2027.  Cette mesure contribuera à assurer un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.“, précise le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR).

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2. Les allocations seront payées plus rapidement et de façon plus régulière en ce qui concerne le congé maternité.

Actuellement, une indépendante qui cesse son activité dans le cadre d’une grossesse peut attendre jusqu’à près de quatre mois avant de toucher ses allocations de maternité (indemnités pour douze semaines d’arrêt : 5 818,80 €). Afin de mettre un terme à cette situation, les mutuelles seront désormais contraintes d’effectuer un versement sur base mensuelle. En outre, le premier versement devra avoir lieu au plus tard un mois après le début du congé maternité.

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 3. Une meilleure protection contre la concurrence déloyale

Dans les secteurs de la construction, du nettoyage et de l’alimentaire (viande), où le risque de fraude et de concurrence déloyale est élevé, les indépendants étrangers détachés en Belgique ou travaillant temporairement chez nous seront contraints de faire une déclaration Limosa. Pour rappel, il s’agit d’une déclaration qui permet d’identifier plus facilement les indépendants étrangers qui travaillent dans notre pays sans supporter le coût des charges sociales dans leur pays d’origine.

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4. La procédure de dispense de cotisation est simplifiée

On ne se le cache pas, la procédure de demande est assez pénible. Le délai moyen de traitement est actuellement de 6 mois en moyenne et les critères d’obtention ou non d’une dispense s’avèrent relativement flous. Du coup, chaque demande est un peu un coup de poker. Pour corriger le problème, le Ministre fédéral belge des indépendants, Denis Ducarme, a annoncé avoir mis en œuvre une procédure simplifiée au sein de l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants). Le Ministre espère que cette (mini) réforme apportera une réponse concrète aux besoins des indépendants qui rencontrent des situations économiques ou financières difficiles. “Dès le moment où l’indépendant sera confronté à des difficultés, il pourra désormais obtenir des réponses plus précises mais aussi plus rapides !” a-t-il annoncé.

Plus d’informations sur cette mesure dans notre précédent article : Comment effectuer (ou éviter) une demande de dispense de cotisations sociales ?

 

Et pour la suite ?

Nous mettrons régulièrement cet article à jour pour vous tenir informé des changements, nouvelles législations …

Bonne année à tous !

La Koala Team