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Voici comment garder les pieds sur terre en cas de faillite !

Bonne nouvelle ! Depuis le 1er juin 2018, les entrepreneurs dont le projet n’a pas fonctionné ont désormais plus de chances de redémarrer sur des bonnes bases. Remise de dettes, conservation des revenus a posteriori, garanties, PRJ… les possibilités sont multiples. On vous explique tout !

 

Ce n’est un secret pour personne, entreprendre ne rime pas toujours avec succès. Et ce n’est encore moins un secret pour personne de savoir que l’entrepreneur prend des risques, de gros risques… Une entreprise qui fait faillite, qu’elle que soit sa taille, est un drame pour les travailleurs qui perdent leur emploi, mais aussi pour l’entrepreneur, qui voit parfois le travail de sa vie complètement ruiné et, comme l’a encore récemment rappelé la presse belge, humilié et stigmatisé.

S’il s’agit d’une entreprise en nom personnel – c’est-à-dire hors du cadre d’une société – les conséquences peuvent être encore plus grave : Curateurs, ventes, créanciers, spirale infernale… Vous imaginez le tableau.

 

Quelle seconde chance pour les entrepreneurs en faillite ?

Saviez-vous que depuis le premier mai dernier, une nouvelle loi est entre en vigueur en Belgique : elle permet plus facilement aux entrepreneurs en nom personnel de se relancer comme indépendant et de se reconstituer un patrimoine après la faillite. Que dit-elle ?

 

  • 1) Remise des dettes restantes

Si la faillite est prononcée après le 1er juin 2018, l’entrepreneur failli peut obtenir une remise partielle, voire totale des dettes restantes. Il s’agit des dettes qui n’ont pas pu être épongées par les ventes des biens saisi par le curateur pour tenter de rembourser les créanciers.

Ce n’est pas une très bonne nouvelle pour les créanciers, dont la vente des biens ne suffit généralement pas à recouvrir tous les montants dûs. En revanche pour l’entrepreneur, si cette étape reste douloureuse, elle lui permet de ne pas traîner de « boulets de dettes » ad vitam et peut espérer se relancer plus vite.

Attention toutefois, pour obtenir une remise de dettes, le failli doit faire la demande au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du jugement de faillite. Il ne faut donc pas attendre la clôture de la faillite pure et simple.

Petite précision toutefois : la remise de dettes ne peut être refusée, sauf si les créanciers ou le curateur peuvent prouver que l’entrepreneur en faillite a commis une faute grave.

Attention si vous êtes (avez un) conjoint aidant ! Un entrepreneur en faillite peut demander la remise des dettes restantes, mais pas son ou sa partenaire.

 

A (re)lire : Ce qui change pour le régime matrimonial des entrepreneurs

 

  • 2) Conservation des revenus acquis après la faillite

Si l’entrepreneur retrouve un travail après le prononcé de la faillite, il pourra garder sa rémunération. Les curateurs ne pourront plus en exiger une partie pour le paiement des dettes (idem pour l’héritage perçu). Il en va de même pour tous revenus d’une nouvelle activité professionnelle, même en tant qu’indépendant.

 

  • 3) Possibilités multiples pour échapper à la faillite

Les autorités belges ont élargi les possibilités pour les entreprises en difficultés financières temporaires d’échapper à la faillite. Par exemple, un entrepreneur en situation délicate reçoit une chance supplémentaire pour « séduire » ses créanciers. Il peut donner certaines garanties à ces derniers afin que le curateur, en cas de faillite ultérieure, ne puisse les exiger. Elles sont dès lors « immunisées de la faillite ».

Pour faire simple, le législateur permet donc à un entrepreneur en difficultés financières de conclure plus facilement un règlement à l’amiable avec ses créanciers, sans que le curateur ne puisse contester l’accord.

 

Deux conditions toutefois :

 

  • – L’entrepreneur failli doit conclure un accord à l’amiable avec au moins deux de ses créanciers ;
  • – L’entrepreneur doit faire enregistrer l’accord dans le Registre central de Solvabilité (le curateur va en tenir compte). Remarque : Si vous êtes créancier, cet enregistrement va vous permettre de vous protéger si la personne ne respecte pas ses engagements. Ce document a valeur de jugement pour faire respecter l’accord à l’amiable.

 

 

Vous êtes une personne morale exerçant une activité d’indépendant ?

Depuis le 1er juin 2018, les personnes morales qui exercent une activité indépendante peuvent désormais demander une réorganisation judiciaire et tomber en faillite.

La « Procédure de Réorganisation Judiciaire », que tout le monde appelle « PRJ », a été formalisée en 2009, dans la foulée de la crise économique de 2008. La PRJ, a pour but d’éviter que des entreprises en difficulté, mais qui pourraient redevenir rentables et viables, ne tombent directement en faillite. La PRJ, c’est un peu la procédure de la seconde (et dernière) chance !

Les titulaires d’une profession libérale comme les médecins ou les avocats, peuvent effectuer une PRJ tout comme les gérants de sociétés et les administrateurs. Les nouvelles règles valent aussi pour les fondations, les associations et les ASBL.

 

A (re)lire : Le financement, un élément déterminant pour réussir une PRJ !

 

  • 4) Pour éviter d’en arriver là : Avez-vous pensé au financement ?

Avant d’en arriver à la faillite, ou même la PRJ, le point clef du succès est que l’entreprise dispose de suffisamment de liquidités pour faire face aux dépenses récurrentes ou imprévues.  Afin de faire face à ce besoin de trésorerie, l’entreprise peut utiliser le financement de factures. Il s’agit d’un moyen simple et (très) rapide de se faire payer ses factures stratégiques et disposer d’un apport de liquidité souvent déterminant. Que ce soit au quotidien ou, si la situation financière devient délicate, pour éviter de devoir aller en PRJ en disposant directement de fonds de roulement, ou bien pour négocier avec ses créanciers, puisque ceux-ci sont assurés de l’apport de cash direct dans l’entreprise, tout le monde est gagnant !

 

Photos : Koalaboox

 

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